Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application des conditions générales de vente & Généralités

ARTICLE 1.1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les relations entre :

• La société Seconde Manche Fwi est une entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro A modifier, dont le siège social se trouve à Sofaia 97115 Sainte Rose (ci-après désignée par « Seconde Manche Fwi ») sous le SIRET 91214140500031
• et toute personne physique ou morale (ci-après le « Vendeur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse https://www.secondemanchefwi.com (ci-après le « Site ») exploité par Seconde Manche Fwi et souhaitant procéder à une vente de produits par l’intermédiaire du Site ;

sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les relations entre :

• La société Seconde Manche Fwi est une entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro A modifier, dont le siège social se trouve à Sofaia 97115 Sainte Rose (ci-après désignée par « Seconde Manche Fwi ») sous le SIRET 91214140500031
• et toute personne physique ou morale (ci-après l’ « Acheteur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse https://www.secondemanchefwi.com exploité par Seconde Manche Fwi et souhaitant procéder à une commande de produits par l’intermédiaire du Site ;

sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les relations entre :

• La société Seconde Manche Fwi est une entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro A modifier, dont le siège social se trouve à Sofaia 97115 Sainte Rose (ci-après désignée par « Seconde Manche Fwi ») sous le SIRET 91214140500031
• et toute personne physique ou morale (ci-après le «Donneur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse https://www.secondemanchefwi.com exploité par Seconde Manche Fwi et souhaitant procéder à une commande de produits par l’intermédiaire du Site ;

sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

ARTICLE 1.2 : SITE INTERNET ET FONCTIONNALITÉS

Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.secondemanchefwi.com est une plateforme de vente et d’achat spécialisée dans les produits de mode de seconde main (ci-après les « Produits »). Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’achat et de vente sur le Site des Produits ainsi que les droits et obligations des parties nées de l’achat et de la vente en ligne.

Le Site Internet propose les fonctionnalités suivantes :

• Le dépôt et la mise en vente de Produits appartenant à des Vendeurs ;
• La recherche et l’achat de Produits en ligne par des Acheteurs.

Pour les besoins des présentes, les Acheteurs et Vendeurs sont conjointement appelés les « Clients ».

En achetant et/ou en confiant la vente d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et Seconde Manche Fwi, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature de la part du Client.

Seconde Manche Fwi se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Les CGV applicables au Vendeur sont celles en vigueur au jour la prise de rendez-vous de collecte. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1.3 : L’ADHÉSION ET L’INSCRIPTION

La simple navigation sur le Site est libre, mais l’accès à certains services nécessite généralement la création d’un Compte Client. Chaque Client devra créer un compte et fournir sur le Site un identifiant (adresse électronique valide) et choisir un mot de passe. L’inscription sur le Site est gratuite.

Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit Compte. L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ». Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants.

Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants, la responsabilité de Seconde Manche Fwi ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer Seconde Manche Fwi de cette situation via notre formulaire de contact.

ARTICLE 1.4 : GÉNÉRALITÉS

Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de Seconde Manche Fwi et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, les restrictions de mouvement gouvernementales, la panne technique (EDF, ERDF, opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Seconde Manche Fwi et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

Seconde Manche Fwi ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

Dispositions d’ordre technique

Les services de Seconde Manche Fwi sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. Seconde Manche Fwi ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Seconde Manche Fwi et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande ou du dépôt.

2. Conditions générales propres au vendeur

ARTICLE 2.1 : CONDITIONS DE DÉPÔT D’UN ARTICLE

Le dépôt d’un Produit est libre et gratuit pour les résidents de Guadeloupe. Pour les habitants des îles voisines, les frais d’expédition sont à la charge du Vendeur et dépendent des tarifs appliqués par la société de transport choisie. Le Vendeur doit être légalement en possession des Produits qu’il dépose, lesquels doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur au moment du dépôt. Il est également responsable de la qualité des Produits déposés.

Seconde Manche Fwi se réserve le droit de :

• Ne pas accepter les Produits déposés par le Vendeur s’ils ne répondent pas aux critères de sélection affichés sur le Site. Les critères de sélection sont des critères de marque et d’état énoncés sur la page “Devenir vendeuse” du Site. Dans le cas de pièces ne correspondants pas aux critères, le Vendeur ne peut pas récupérer ses pièces.
• Retirer sans préavis de la vente tout Produit pour lequel Seconde Manche Fwi aurait un doute sur la provenance ou l’authenticité du Produit.

Pour effectuer un dépôt et mettre en vente plusieurs Produits, le Vendeur doit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le Site, sur la page “Devenir vendeuse”. Le nombre de Produits minimum à confier en dépôt à Seconde Manche Fwi est de 5 (cinq) et maximum 10 (dix).

L’envoi des pièces se fait via un transporteur local (ex. : Chronopost, Colissimo…), après la soumission du formulaire de vente, et reste à la charge du Vendeur s’il se trouve hors du département de la Guadeloupe.

En Guadeloupe, le Vendeur doit déposer son colis dans un point relais sélectionné au préalable parmi une liste proposée, après avoir soumis le formulaire de vente.

En Guadeloupe, la livraison est assurée par Seconde Manche Fwi et les colis sont déposés dans les points relais indiqués sur le site.

Hors du département, la livraison est effectuée par des prestataires tiers (ex : Colissimo, Chronopost…). Le Vendeur est informé que Seconde Manche Fwi ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la livraison. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur, Seconde Manche Fwi s’engage exceptionnellement à indemniser le Vendeur à hauteur de 10 € par colis.

ARTICLE 2.2 : CONTRAT DE DÉPÔT ET ENGAGEMENTS DU VENDEUR

Suite à l’inspection des Produits par Seconde Manche Fwi, un mail de confirmation du traitement des Produits est envoyé au Vendeur qui correspond au contrat de dépôt. En envoyant des Produits à Seconde Manche Fwi, le Vendeur accepte la mise en vente des Produits durant toute la durée du contrat, soit une période de 3 mois. C’est uniquement si les Produits sont invendus après cette période qu’ils peuvent être récupérés.

L’accord par le Vendeur des présentes CGV vaut :

• Acceptation sans réserve de celles-ci pour le dépôt réalisé et les dépôts qu’il réalisera à l’avenir ;
• Déclaration du Vendeur qu’il est légalement entré en possession du ou des article(s) déposés ;
• Déclaration du Vendeur qu’il est propriétaire du ou des Produit(s) et que ceux-ci ne sont pas gagés ;
• Déclaration que les Produits déposés ne sont pas des contrefaçons. Pour rappel, la revente d’objets de contrefaçon est un délit puni par la loi au sens du Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 et des articles L.717-1, L.717-2, L713-2, L713-3, L716-1, L716-9, L716-10 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2.3 : COMMISSION

Seconde Manche Fwi applique une commission composée d’un montant fixe et d’un pourcentage sur le prix de vente de chaque pièce, selon l’offre choisie :

• Offre “Ti Boutik” (sans abonnement) : 8 € + 30 % du prix de vente.
• Offre “Pass Zouk” (abonnement mensuel) : 35 €/mois + 30 % du prix de vente.
• Offre “L’Atelier Madras” (abonnement annuel) : 360 €/an + 30 % du prix de vente.

Le Vendeur perçoit 70 % du prix de vente.

Les frais fixes liés à l’offre choisie (8 €, 35 € ou 360 €) sont payables à l’avance.

Prix plancher : Le prix de vente d’un article ne peut être inférieur au montant minimum défini dans l’article 2.4.
Revenu minimum : Quel que soit le prix de vente, le Vendeur perçoit au moins 2 € par article vendu.

ARTICLE 2.4 : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Chaque Produit a deux prix successifs :

• Prix de départ : fixé au moment de la mise en vente.
• Prix final : affiché après un mois de vente. Ce prix peut évoluer à la hausse ou à la baisse pour optimiser la vente, sans consultation préalable du Vendeur.

Le Vendeur peut exercer un “droit de regard” sur le Prix de départ après un mois en ligne. Pour cela, il doit contacter le service client via le formulaire de contact.

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ARTICLE 2.5 : PAIEMENT AU VENDEUR

Passé un délai de 21 jours après la vente du Produit, la vente sera confirmée. Le Vendeur en sera notifié et sa cagnotte créditée. Cette sécurité de 21 jours correspond aux délais de livraison ainsi qu’aux 14 jours correspondant au délai légal de rétractation de l’Acheteur.

Le Vendeur a le choix entre deux options pour utiliser cette cagnotte :

• La convertir en bons d’achats valables sur https://www.secondemanchefwi.com (le montant de la cagnotte sera alors majoré de 15%) ;
• Demander un virement bancaire du montant de la cagnotte via IBAN ;

Si, au terme d’une période de trois mois à compter de la notification de la mise à disposition d’une somme dans sa cagnotte, le Vendeur n’a procédé à aucun choix parmi les options mentionnées ci-dessus pour retirer cette somme, Seconde Manche Fwi pourra, à titre discrétionnaire, convertir la cagnotte en un bon d’achat valable exclusivement sur https://www.secondemanchefwi.com . Le Vendeur sera préalablement notifié par e-mail. Cette conversion n’entraînera pas de majoration de 15 %.

ARTICLE 2.6 : RÉCUPÉRATION DES PRODUITS INVENDUS

À la fin du dépôt de trois mois, le Vendeur aura la possibilité de récupérer ses Produits non vendus moyennant des frais de gestion et des frais de transports pour un total fixe de 10€ par colis pour la Guadeloupe. Les autres îles (Martinique, St Martin, St Barth) les frais d’envois sont en suppléments.

Si plusieurs dépôts ont été faits à Seconde Manche Fwi par le Vendeur, il faudra régler les frais de reprise proportionnellement au nombre de dépôts clôturés qu’on souhaite récupérer.

Le Vendeur recevra un mail à la fin des trois mois de dépôt d’un colis lui proposant :

• de récupérer ses vêtements ;
• de donner ses vêtements à Seconde Manche Fwi.

Si le Vendeur ne choisit pas une de ces deux propositions dans les 15 jours suivant la réception du mail, les Produits seront décrétés comme possession de Seconde Manche Fwi, qui fera son affaire de les écouler. Les Produits invendus et non récupérés ne feront pas l’objet d’une indemnisation.

ARTICLE 2.7 : RESPONSABILITÉS ET LITIGES

Seconde Manche Fwi est assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, incendie, inondations, à l’intérieur de ses entrepôts. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas dépasser le montant remboursé par la compagnie d’assurance.

3. Conditions générales propres à l’acheteur

ARTICLE 3.1 : FICHE PRODUIT

Avant la mise en ligne d’un Produit sur le Site, Seconde Manche Fwi établi pour chacun, sa “Fiche Produit” et décrit :

• Son état :
  • Neuf avec étiquette ;
  • Neuf sans étiquette ;
  • Très bon état ;
• Sa taille ;
• Sa marque.

ARTICLE 3.2 : PROCESSUS D’ACHAT

L’Acheteur peut passer commande des Produits mis en vente sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter.

Les mineurs ne pourront pas effectuer de commande sur le Site. Un parent ou un tuteur (majeur) doit superviser l’utilisation du Site par le mineur.

Dans le cadre du processus de commande, l’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

La Commande vaut conclusion du contrat sous conditions suspensives de la réception du Produit par l’Acheteur.

Procédure de commande :

• Choix des Produits et ajout au panier: l’Acheteur sélectionne un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/sont ajouté(s) au panier,
• Validation du contenu du panier: en validant son panier, l’Acheteur initie le processus de commande,
• Identification de l’Acheteur sur le Site : l’Acheteur précise obligatoirement son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son adresse postale. L’Acheteur s’engage à communiquer les données exactes de son identité.
• Sélection de l’adresse d’expédition
• Informations des modalités de livraison:
  •   Hors Guadeloupe : La livraison est assurée par des prestataires tiers (Colissimo, Chronopost…). L’Acheteur est informé des frais et des délais de livraison avant la validation de sa commande.
  •   En Guadeloupe : La livraison s’effectue en point relais, sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur est informé des frais et des délais de livraison avant la validation de sa commande.
• Choix du mode de paiement: l’Acheteur sélectionne son mode de paiement par carte bancaire émise sur un compte.
• Validation du paiement: l’Acheteur doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. En effectuant ce paiement, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
• Confirmation de commande: par l’envoi d’un e-mail dans les plus brefs délais.

Expédition de la commande

Une fois la Commande validée et confirmée, celle-ci est préparée dans l’entrepôt de Seconde Manche Fwi et expédié dans le point relais ou à l’adresse renseignée par l’Acheteur au cours de sa commande.

ARTICLE 3.3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix des Produits ne tiennent pas compte des frais d’expédition afférents à la livraison des Produits qui seront facturés en sus.

Ces frais d’expédition seront affichés automatiquement lors de la validation de la Commande par l’Acheteur.

Seconde Manche Fwi pourra émettre et distribuer des codes de réduction pour les achats effectués sur le Site. Chaque code promotionnel pourra être utilisé qu’à une seule occasion et pour un seul achat et ne peut être cumulé avec d’autres réductions. Le code de réduction peut ne pas être applicable à certains produits ou services. En particulier, il ne peut être appliqué au paiement des frais de port ou de reprise.

ARTICLE 3.4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées depuis Sainte-Rose, Guadeloupe, par les transporteurs partenaires de Seconde Manche Fwi, dans les délais indiqués ci-dessous. Ces délais sont calculés à partir du moment où la commande est finalisée, préparée, expédiée depuis l’entrepôt et prise en charge par le transporteur.

• Colissimo : Livraison à domicile sous 5 jours ouvrés.
• Chronopost : Livraison à domicile sous 5 jours ouvrés.
• Point relais : Disponible sous 48 heures (hors week-end et jours fériés).

Remarque : Les délais peuvent varier en fonction des conditions logistiques et des périodes de forte affluence.

Les Frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et les Frais de livraison applicables à la Commande sont ceux spécifiés avant la validation de la Commande.

ARTICLE 3.5 : POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

L’Acheteur peut s’il le souhaite effectuer une demande de retour dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour effectuer la demande de retour sur nous contacter, muni d’une adresse mail et du numéro de commande.

L’Acheteur se doit de renvoyer le Produit dans le même état que lorsque qu’il l’a reçu, sans quoi Seconde Manche Fwi ne pourra procéder au remboursement et le Produit qui sera alors conservé par Seconde Manche Fwi.

Les retours sont facturés 3.99€ par envoi pour la Guadeloupe. Les frais d’envois sont à la charge et en supplément pour les acheteurs hors département.

Ces frais sont déduits du remboursement de la commande.

ARTICLE 3.6 : EXONÉRATION DES FRAIS DE RETOURS

Non-conformité du produit à la Fiche Produit

En cas de non-conformité du Produit livré à la Fiche Produit, OMAJ s’engage à exonérer les frais de retours à l’Acheteur.

Pour ce faire l’Acheteur doit expliciter ses remarques sur nous contacter, lors du choix des raisons de retour.

Lors du traitement du retour à l’entrepôt et l’examen des pièces signalées comme non-conformes par l’Acheteur, si la Fiche Produit ne correspond pas à la réalité de l’état, la taille, la marque ou la composition indiquée, alors le cas de non-conformité est validé et les frais de retours sont offerts.

4. Conditions générales propre au donneur

Dans le cadre d’un don, l’utilisateur, désigné comme “Donneur”, accepte de céder ses vêtements à Seconde Manche Fwi après validation de la sélection via la démarche “Donner mes vêtements” disponible sur le site.

Une fois ce processus complété :

• Le Donneur devra déposer son colis en point relais (pour la Guadeloupe) ou l’envoyer à ses frais via un transporteur de son choix (pour les autres îles).
• Après réception et contrôle de conformité des articles par Seconde Manche Fwi, le Donneur recevra un bon d’achat utilisable exclusivement sur le site Seconde Manche Fwi.
• Ce bon d’achat sera valable pour une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission.
•  5 à 14 articles donnés → 10€ de bon d’achat (valable dès 20€ d’achat)
•  15 articles et plus → 25€ de bon d’achat (valable dès 50€ d’achat)